C'est avec beaucoup de douleur au cœur que ma belle-sœur vend le cx60 de son défunt mari ; elle conduit elle-même une mazda 2.
Powerful considering that September 1st 2022, the new federal tax on luxury automobiles valued at $100,000 and more is worrying a lot of prospective buyers and sellers. The good news is, this evaluate only relates to manufacturer-new designs that have not been registered. This is another great reason to look at a pre-owned luxury automobile!
Le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom, ou éventuellement les héritiers doivent vous remettre tous les justificatifs requis en cas de succession pour que vous puissiez faire la carte grise vu qu'elle est au nom d'une personne décédée.
Cependant, vous devrez fournir un doc qui va permettre d’attester sur l’honneur que vous n’avez pas circulé avec le véhicule de votre conjoint décédé afin que vous n’ayez pas à faire la demande d’immatriculation en ligne.
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En cas de perte de la carte grise, il faut la fiche d'identification du véhicule et une copie de la déclaration de perte de la carte grise du défunt.
bonjour une amie a hérité d'un vehicule mais na pas de permis de conduire pour pouvoir faire la carte grises et ne veut ce dit vehicule elle veut donc me le donné. here ma query est remark faire pour pouvoir la passé directement a mon nom. merci d'avance pour votre reponse.
Bonjour mon mari DCD depuis 3ans La voiture n'a pas rouler depuis click here la carte grise est a son nom Je désire faire don à un ami mes enfants sont d'accord Quel sont les formalités à mettre en place Merci de more info votre réponse
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cette amie est actuellement tres malade Kijiji Auto ( maladie cognitive) je ne connait pas d autre heritier. puis je faire une demande de carte grise sans certificat de vente mais avec une declaration sur l honneur ? merci
Bonjour suite au deces de notre mere . Sa voiture qui n avait as well as de CT depuis 4 ans mais qui etait assurée . J ai rempli les papiers pour un don à un ami de la famille avec l accord verbal de 2 des héritiers. Maintenant l un des heritiers dit qu il veut annuler le don pour embêter les autres .
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Après la vente, c'est à l'acheteur de procéder par la suite au changement de certificat d'immatriculation en ligne en versant alors le prix de la carte grise. Le vendeur n'a aucun frais à dépenser pour refaire la nouvelle carte grise.
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